Politique de confidentialité

Généralités 

Définitions 

  • « Données à caractère personnel » ou « Données »désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. L'association ne traite aucune donnée sensible.
  • « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit du CIUS.
  • « Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.


Les informations que nous recueillons

Les différentes données traitées sont :

Nom, 

Prénom, 

Age, 

Mail, 

Numéro, 

Adresse, 

Photographie (pour les événements),

Situation professionnelle : Fonction occupée au sein de la structure.


Ces Données nous permettront de vous contacter par email, courrier, téléphone ou sms pour vous faire part des actualités de l'association, renouveler votre adhésion, vous inviter à des événements….

Durées de conservation des catégories de données

Catégorie de données Lieux de conservationDurée de conservation
Etat-civil, identité, données d'identification, images :
Nom, prénom, âge, mail, numéro, adresse, photographie (événement)
 CRM de ZOHOAdhérents : cinq ans après la dernière période de contractualisation ou de contact.

Prospect : suppression trois ans après la non réponse à des sollicitations .
Vie professionnelle
Situation professionnelle : fonction occupée au sein de la structure
 CRM de ZOHOAdhérents : cinq ans après la dernière période de contractualisation ou de contact.

Prospect : suppression trois ans après la non réponse à des sollicitations.
Internet :
Données personnelles liées aux réseaux sociaux : données de navigation, mesure d'audience, mesure de flux
 Tableau de bord de ZohoCes données sont conservées un an afin de réaliser le bilan d'activité annuel. 

Comment utilisons nous les données ?

La gestion du réseau de collaborateurs est au coeur des activités du CIUS. Les données personnelles que détient le CIUS constituent un outil de travail pour les membres de son association. En effet, les échanges de contacts réalisés permettent de créer du lien et d'accompagner ses adhérents de façon optimale. Ils participent également à la montée en compétences des acteurs impliqués. 


Qui sont les destinataires ?

Destinataires internes :

  • Bureau du CIUS
  • Equipe du CIUS

Organisme externe : 
  • Adhérents clients


Vos droits

En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@ciusante.org. 


Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos Données ou l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.


Les cookies

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