Retrouvez dans ce livret l’ensemble des informations utiles à la conception, au développement puis à l’expérimentation d’un projet Article 51

Le présent guide pratique a pour ambition d’orienter les médecins, en exercice libéral, dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. En complément de ce guide, la CNIL vient de mettre en ligne une fiche thématique : « RGPD e...
Romane
09.06.20 15:41 - Comment(s)

Le guide pratique de sensibilisation au RGPD des petites et moyennes entreprises a uniquement pour objectif de sensibiliser les PME à mettre en œuvre leurs propres dispositifs de protection des données, dont elles sont seules et entièrement responsables.

Romane
09.06.20 15:35 - Comment(s)

Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche, notamment pour préparer leur déclaration ou demander un agrément. Les précisions et explications qu’il apporte sont dépourvues de valeur réglementaire et ce guide ne peut se substituer ni à une référence aux textes légis...

Romane
09.06.20 15:30 - Comment(s)