Plateforme de dépôt et de suivi des protocoles de coopération entre professionnels

Romane
09.06.20 15:51 Comment(s)

Plateforme de dépôt et de suivi des protocoles de coopération entre professionnels

Le dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé initié par l'article 51 de la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) de 2009, a été rénové et simplifié par l'article 66 de la loi Organisation et transformation du système de santé (OTSS) publiée le 24 juillet 2019. Vous trouverez les informations relatives au nouveau dispositif et les liens utiles au dépôt, modification, consultation des protocoles et adhésions ici Le site coopps.ars.sante.fr va disparaître prochainement. Veuillez remplacer les liens et raccourcis que vous avez enregistrés sur cette page.

Romane