Guide du CIR 2018

Romane
09.06.20 15:30 Comment(s)

Guide du CIR 2018

Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche, notamment pour préparer leur déclaration ou demander un agrément. Les précisions et explications qu’il apporte sont dépourvues de valeur réglementaire et ce guide ne peut se substituer ni à une référence aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions fiscales applicables en la matière. Vous pouvez faire part de vos remarques à l’adresse suivante : contact-entreprises@recherche.gouv.fr.

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